I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2019-02-21

14. Pour se porter candidat, un ingénieur doit remettre au secrétaire, au plus tard à 16 h le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, son bulletin de présentation dûment rempli et qui contient:

1°  une photographie du candidat prise dans les 5 dernières années;

2°  une déclaration de candidature d’au plus 400 mots contenue sur une page de format 21,5 cm X 28 cm;

3°  un bref curriculum vitae;

4°  une déclaration assermentée du candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle:

a)  il atteste satisfaire aux critères d’éligibilité prévus au présent règlement;

b)  il s’engage à respecter les règles prévues à la section X;

c)  il indique avoir pris connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration.

Le bulletin de présentation doit être signé par:

1°  30 autres ingénieurs, lorsque l’ingénieur se porte candidat au poste de président;

2°  10 autres ingénieurs, lorsque l’ingénieur se porte candidat au poste d’administrateur élu autre que président.

Décision 2015-12-10, a. 14; Décision OPQ 2017-153, a. 8; Décision OPQ 2019-280, a. 5.

2018-02-08

14. Pour se porter candidat, un ingénieur doit remettre au secrétaire les documents suivants:

1°  son bulletin de présentation dûment rempli, lequel doit être signé par:

a)  10 autres ingénieurs, s’il est candidat à un poste d’administrateur;

b)  30 autres ingénieurs, s’il est candidat au poste de président;

2°  une photographie récente;

3°  une déclaration de candidature d’au plus 400 mots;

4°  un bref curriculum vitae;

5°  une déclaration assermentée du candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle:

a)  il s’engage à respecter les devoirs qui lui incomberont en raison de sa charge d’administrateur ou de président, notamment celui d’agir avec diligence et loyauté, dans l’intérêt de l’Ordre et de sa mission;

b)  il a pris connaissance des règles d’éthique et de conduite applicables aux membres du Conseil d’administration et il s’engage à les respecter s’il est élu;

c)  il ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exercer la fonction d’administrateur d’une personne morale.

Les documents visés au premier alinéa doivent être remis au secrétaire au plus tard à 16 h, le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.

Décision 2015-12-10, a. 14; Décision OPQ 2017-153, a. 8.

2016-01-07

14. Pour se porter candidat, un ingénieur doit remettre au secrétaire les documents suivants:

1°  son bulletin de présentation dûment rempli, lequel doit être signé par:

a)  10 autres ingénieurs, s’il est candidat à un poste d’administrateur;

b)  30 autres ingénieurs, s’il est candidat au poste de président;

2°  une photographie récente;

3°  une déclaration de candidature d’au plus 400 mots;

4°  un bref curriculum vitae;

5°  une déclaration assermentée du candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle:

a)  il s’engage à respecter les devoirs qui lui incomberont en raison de sa charge d’administrateur ou de président, notamment celui d’agir avec diligence et loyauté, dans l’intérêt de l’Ordre et de sa mission;

b)  il a pris connaissance des règles d’éthique et de conduite applicables aux membres du Conseil d’administration et il s’engage à les respecter s’il est élu.

Les documents visés au premier alinéa doivent être remis au secrétaire au plus tard à 16 h, le 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.

Décision 2015-12-10, a. 14.